CONDITIONS GENERALES DE VENTE TOPTOILET

Article 1 : Informations sur les produits

La Société TopToilet (ci-après également désignée « Le Vendeur ») présente sur son site web et sur les documents d’information à disposition du public, les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client (ci-après également désigné « l’Acheteur »)  potentiel de connaître avant la passation de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Article 2 – Validation

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de la commande de l’Acheteur par le Vendeur vaut donc acceptation, par l’Acheteur, de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par TOPTOILET constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par TOPTOILET et ses clients. En raison des risques de fraudes, TOPTOILET effectue systématiquement une vérification d’identité de l’acheteur. En cas de doute, TOPTOILET se réserve le droit de refuser la commande ou de demander des garanties de règlement supplémentaires.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes Conditions Générales ; la facture, le mode d’emploi. En cas de
contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang
différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes Conditions Générales de vente entrent en vigueur à la date de
signature électronique du bon de commande. Les présentes Conditions Générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par le Vendeur.

Article 5 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie
d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, elles seront
automatiquement confirmées au plus tard à la réception de la facture ou du
produit par le client à l’adresse indiquée par l’Acheteur au sein du bon de
commande.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du
Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date d’achat par
l’Acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en
supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 8 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose, à son choix, de
l’ensemble des modes de paiement proposés au moment de la commande. L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un
litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 9 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le
site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles
mentionnées comme telles sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation d’une commande par l’Acheteur, celui-ci en sera informé par mail. La commande de l’acheteur sera alors automatiquement annulée et il sera immédiatement remboursé.

La commande sera traitée et expédiée au plus tard dans un délai de 3 à 5
jour ouvré à compter de la date de passation de la commande pour une livraison en France Métropolitaine et dans un délai compris entre 4 et 10 jours ouvrés pour une livraison à l’international (selon pays).

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos
fournisseurs, l’Acheteur aura la possibilité de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

Article 10 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés soit à l’adresse soit en point relais indiqués par l’Acheteur au moment de  la commande. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler au Vendeur les dommages dus au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, et ce dans un délai maximum d’une semaine après la réception de la marchandise. L’Acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à
l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option
prévue à cet effet pendant le processus de commande.

Article 11 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés suite à un mauvais traitement du colis) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnées de la signature de l’Acheteur.
L’Acheteur devra transmettre une copie des documents adressés au transporteur par simple courrier ou mail à :

TOPTOILET

3 Rue du Thym – 66600 RIVESALTES

info@toptoilet.fr

Article 12 : Problème de livraison du fait du Vendeur

Pour toute anomalie concernant le contenu du colis (produit manquant ou non conforme aux indications figurant sur le bon de commande) et pour laquelle il est démontré par l’Acheteur que seul le Vendeur peut être remis en cause.

12-a : L’Acheteur devra formuler sa réclamation auprès du
Vendeur à l’adresse suivante :

TOPTOILET

3 Rue du Thym – 66600 RIVESALTES

par lettre recommandée avec accusé de réception le jour même de
la livraison ou au plus tard trois (3) jours ouvré suivant la livraison.

12-b : La réclamation consistera

soit en l’annulation de la commande et au remboursement des sommes déjà versées. soit en l’échange des produits reconnus comme non conformes à la commande.

 Dans tous les cas, le
remboursement ou l’échange ne sera effectué à la seule condition que le(s)
produit(s) à échanger ou à rembourser soient retournés au Vendeur dans leur intégralité, sans aucune détérioration, dans leur emballage d’origine complet et intact, en parfait état de revente et en Colissimo Signature exclusivement, à l’adresse suivante :

TOPTOILET 

3 Rue du Thym – 66600 RIVESALTES

Tout produit abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Le Vendeur se réserve le droit d’examiner le ou les produits repris et par conséquence de reculer la date de remboursement ou d’échange ou bien de refuser le produit ou encore de proposer un forfait de remise en état qui sera déduit du remboursement. Si ce forfait n’est pas accepté par le client, il conviendra à ce dernier de s’organiser et de prendre en charge le retour de la marchandise chez lui.

12-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies
ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et
dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis à vis de l’Acheteur.

12-d Les frais d’envoi sont à la charge de la société TOPTOILET, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour.

Article 13 : Garantie des produits

La garantie légale de conformité du bien au contrat (articles L. 211-1 à
L.212-1 du code de la consommation) dont l’action résultant du défaut de
conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article
L.211-12)

La garantie légale de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil); le
délai de prescription est de 2 ans à compter de la découverte.

La garantie contractuelle proposée par le Vendeur est de 2 ans pièces et main d’œuvre, retour atelier exclusivement, à compter
de la date de livraison.

Article 14 : Satisfait ou remboursé sous 14 jours – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits commandés pour exercer votre droit de rétractation auprès de TOPTOILET sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés.  

Dans la mesure où il s’agit de produits d’hygiène et conformément à la loi Hamon en ce domaine, ne seront acceptés en retour que les produits dans leur état d’origine (carton non ouvert) et complets (emballage scellé, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.


Pour des raisons de protection de la santé et conformément à la loi Hamon sur les produits d’hygiène, votre droit de rétractation ne s’applique donc pas sur des produits que vous auriez ouvert.

Les kits et abattant sont à retourner exclusivement en Colissimo Signature.

Les WC Suspendus et Monoblocs sont à retourner exclusivement par transporteur, le carton d’origine scellé doit IMPERATIVEMENT être serti ou parfaitement filmé sur mini-palette 80x60cm. Aucun retour de carton seul ne sera accepté.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyer une lettre par mail à sav@toptoilet.fr

Les frais de retour sont à votre charge

L’assurance des produits auprès du transporteur est également à votre charge et doit être prise pour la valeur vous ayant été facturée.

Le remboursement ou l’échange n’interviendra qu’après réception et vérification de l’état du produit en retour.

Dans le cas où le produit retourné serait non conforme (produit utilisé ou déballé), aucun remboursement ne sera dû. Nous pourrons alors vous le retourner à vos frais si vous le souhaitez.

TOPTOILET

3 Rue du Thym

66600 Rivesaltes

France

Tel : +33 4 68 36 74 47

Site Web : www.toptoilet.fr

Article 15 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix
jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les
deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf
impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de
l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 16 : Données personnelles

TopToilet recueille des informations vous concernant notamment lors de la création de votre compte client. Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion de vos droits, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) et le Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Pour en savoir plus ou exercer vos droits, envoyez un mail à info@toptoilet.fr. Votre demande devra préciser vos nom(s), prénom(s), numéro de client et comporter une copie de votre pièce d’identité.

Article 17 : Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de TOPTOILET jusqu’à paiement intégral de leur prix et des intérêts dus, même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Toutefois les risques de perte ou des détériorations des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés au client à compter de la prise de possession physique des produits par celui-ci ou son représentant.  Le défaut de paiement intégral du prix pourra entraîner la revendication des marchandises par notre société, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.

Article 18 : Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes et soumis à la à la juridiction du Tribunal de Commerce de Perpignan.

Article 19 : Litiges – Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Article 20 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 21 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par
l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes
Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une
renonciation à l’obligation en cause.

Article 22 : Titres

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront
déclarés inexistants.

Garanties et Procédure SAV TOPTOILET

Garanties applicables sur les produits TopToilet en France Métropolitaine uniquement :

La garantie légale de conformité et garantie légales des vices cachés ((Art. 1641 à 1649 du Code civil) et (Art. L. 211-1 à L. 212-14 du Code de la consommation) :

Tous les produits vendus sur notre site sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés pendant une durée de 2 ans:

Cette garantie s’applique à condition que le défaut existe déjà à la date d’acquisition.

Les défauts couverts par cette garantie sont les suivants :

Le bien n’est pas conforme à la description donnée par le vendeur et ne possède pas les qualités que le vendeur vous a présenté sous forme d’échantillon ou de modèle ;

Le bien est impropre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type ;

Le bien est impropre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et accepté par le vendeur ;

L’installation convenue n’a pas été effectuée correctement par le vendeur, ou le manuel d’installation est incomplet ou incompréhensible, et que vous avez pour cette raison mal monté l’appareil ;

Le bien présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage.

Notre garantie commerciale additionnelle :

Les produits TopToilet sont couverts par la garantie légale de conformité, la garantie légale des vices cachés et par notre garantie commerciale, pièces et main d’oeuvre, retour atelier, d’une durée de 2 ans à compter de la date d’achat.

Cette garantie ne couvre pas (liste non exhaustive) :

– La casse, les chocs

– Le vol, les détériorations, la négligence

– Une utilisation inappropriée ou non conforme aux instructions du manuel

– Une Installation non conforme aux instructions du manuel

– Les buses, les flexibles et connections extérieures au produit

– Les fixations

– Les poignées et platines de commande des fonctions

– Les dommages résultants d’une cause extérieure (dégâts des eaux, foudre, explosion, attentats, installation électrique non normalisée, surtension, gel, …)

– Les dommages ou dysfonctionnements causés par les dépôts de calcaire

– L’usure normale et les pièces d’usure

– L’utilisation de produits corrosifs ou non prescrits dans la notice

– Les modifications apportées au produit

– L’oxydation

– Les frais de déplacement et de main d’œuvre sur site43

A titre d’exemple, ne sont notamment pas couverts :

– La descente amortie du siège ou du couvercle lorsque l’axe du siège ou du couvercle est endommagé. Ce type de casse se produisant soit lorsque l’abattant est forcé manuellement à la fermeture (il faut impérativement le laisser se baisser tout seul), à l’ouverture ou soit lorsque le couvercle ouvert ne repose pas complètement sur le réservoir ou le mur et que l’utilisateur s’appuie dessus

– Les dégâts potentiels liés au calcaire ne sont pas couverts par notre garantie. Cette panne se caractérise par une baisse de la pression de l’eau de lavage au cours du temps pouvant aller jusqu’au blocage de la sortie de l’eau de lavage. Si vous ne disposez pas d’adoucisseur d’eau, nous conseillons fortement l’installation d’un préfiltre anticalcaire disponible sur notre site: (www.toptoilet.fr)

Dans tous les cas, nous vous recommandons, à titre préventif, l’application régulière (entre 6 mois et un an en fonction de la dureté de votre eau) de notre procédure de détartrage des produits TopToilet disponible sur notre site (www.toptoilet.fr) dans la rubrique téléchargements de la page descriptive du produit concerné.

Cette garantie couvre (sous réserve de ce qui est indiqué précédemment) :

– L’électronique

– Le circuit d’eau intérieur au produit

– Les connexions et contacts intérieurs au produit

– La mécanique intérieure au produit

– L’échange ou les frais de pièces et main d’oeuvre pour une réparation en atelier

– Les frais de port retour et renvoi du produit

Modalités de mise en œuvre de la garantie :

Le problème doit être soumis impérativement et uniquement par mail à l’adresse suivante : sav@toptoilet.fr

Vous devrez impérativement indiquer dans votre mail :

– Vos coordonnées précises incluant votre adresse, votre adresse mail et votre numéro de téléphone

– Le modèle, le lieu d’installation, la date d’achat

– Joindre une copie de votre facture d’achat

– Une description du problème rencontré et, dans la mesure du possible, des photos ou vidéos mettant en évidence le défaut.