SERVICE

Service clients

Afin de vous offrir la qualité de service que vous attendez, nous avons été très attentif à la qualité de nos produits.
Nous avons aussi porté un soin particulier à nos délais de livraison et nos conditions générales de vente.
Et comme vous n’êtes pas le seul à vous être posé des questions, nous avons réunis toutes nos réponses dans la FAQ.

Service client TOPTOILET

 LIVRAISON RAPIDE A DOMICILE PAR COLISSIMO

Faites-vous livrer où vous voulez.

Nous livrons partout en France & à l’international.
Dès la prise en charge de votre colis dans le réseau Colissimo, vous pourrez suivre votre colis à tout moment depuis votre compte client. 
Suivant la valeur et la taille de votre colis, ce dernier vous sera remis en mains propres, déposé dans votre boite aux lettres ou dans votre bureau de Poste (remis contre signature et présentation d’une pièce d’identité).

Délais

Votre colis est livré à votre domicile dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés. Il faut compter en moyenne 24 heures supplémentaires pour les îles et les lieux d’habitation isolés. En cas d’absence ou si votre colis ne peut pas être déposé dans votre boîte aux lettres, un avis de passage vous sera laissé, afin de vous permettre d’aller le récupérer dans votre bureau de Poste (uniquement en France métropolitaine).
Pour la Belgique et le Luxembourg, le transporteur tentera par 2 fois de vous livrer votre colis à votre domicile.

 FOIRE AUX QUESTIONS

Est-ce que je peux l’installer sur n’importe quelle taille de toilette ?
Le TopToilet Naia s’adapte sur tous types de toilette ayant une entraxe de 14 cm allant jusqu’à 18 cm. L'entraxe est la distance entre les deux points de fixation de l'abbatant sur le toilette.
Comment le toptoilet Naia s’installe ?
Le Toptoilet Naia est vendu avec un kit d’installation plomberie, comprenant un robinet 3 voies et un flexible d’un mètre pour faire face au plus grand nombre d’installation.
Est-ce que j’ai besoin d’un raccordement électrique ?
Le TopToilet Naia, est le seul abattant japonais avec deux douchettes intégrées, NON électrique. Vous aurez besoin d'une prise électrique pour les modèles suivants : Thyïa 2, Luxe Bronze et Luxe Silver, ainsi que pour les WC intégrés qui proposent des fonctionnalités comme l'eau chaude, le séchage et le chauffage du siège tout les 3 réglables sur 4 températures.
Comment faire pour nettoyer le TOPTOILET Naia ?
Le Toptoilet Naia se nettoie facilement, grâce à son system de fixation par platine. Avec ce système, vous avez juste à pousser un bouton pour d’éclipser l’abattant. Vous pourrez faire un nettoyage complet de l'abattant et de votre cuvette.
Le Toptoilet Naia est-il adapté pour les enfants ?
Le Toptoilet Naia permet une hygiène parfaite des enfants ! Simple d’utilisation les enfants pourront l’utiliser en toute sécurité, et permettra aux parents d’assurer une hygiène irréprochable à leurs bambins.
Pourquoi le toptoilet possède 2 douchettes ?
Le top toilet a deux douchettes car chacune cible un endroit précis de notre anatomie intime & chacune des deux buses de lavage, différentes, est conçue pour offrir un maximum d’efficacité et de confort dans leurs buts respectifs.

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Informations sur les produits
La Catalane d’Approvisionnements (ci-après également désignée « Le Vendeur ») présente sur son site web et sur les documents d’information à disposition du public, les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client (ci-après également désigné « l’Acheteur »)  potentiel de connaître avant la passation de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Article 2 - Validation
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de la commande de l’Acheteur par le Vendeur vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Catalane d’Approvisionnements constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Catalane d’Approvisionnements et ses clients. En raison des risques de fraudes, Catalane d’Approvisionnements effectue systématiquement une vérification d'identité de l'acheteur. En cas de doute, Catalane d’Approvisionnements se réserve le droit de refuser la commande ou de demander des garanties de règlement supplémentaires.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes Conditions Générales; la facture, le mode d’emploi. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes Conditions Générales de vente entrent en vigueur à la date de signature électronique du bon de commande. Les présentes Conditions Générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par le Vendeur.
Article 5 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, elles seront automatiquement confirmées au plus tard à la réception de la facture ou du produit par le client à l’adresse indiquée par l’Acheteur au sein du bon de commande.
Article 6 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date d’achat par l’Acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 8 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés au moment de la commande. L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 9 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation d’une commande par l’Acheteur, celui-ci en sera informé par mail. La commande de l’acheteur sera alors automatiquement annulée et il sera immédiatement remboursé. La commande sera traitée et expédiée au plus tard dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la date de passation de la commande pour une livraison en France et dans un délai compris entre 4 et 10 jours ouvrés pour une livraison à l’international (selon pays). En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’Acheteur aura la possibilité de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.
Article 10 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment de  la commande. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler au Vendeur les dommages dus au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, et ce dans un délai maximum d’une semaine après la réception de la marchandise. L’Acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet pendant le processus de commande.
Article 11 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés suite à un mauvais traitement du colis) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnées de la signature de l’Acheteur. L’Acheteur devra transmettre une copie des documents adressés au transporteur par simple courrier ou mail à :
 CATALANE D’APPROVISIONNEMENTS – BP 95417 - 66000 PERPIGNAN ou par email.
Article 12 : Problème de livraison du fait du Vendeur
Pour toute anomalie concernant le contenu du colis (produit manquant ou non conforme aux indications figurant sur le bon de commande) et pour laquelle il est démontré par l’Acheteur que seul le Vendeur peut être remis en cause. 12-a : L’Acheteur devra formuler sa réclamation auprès du Vendeur à l’adresse suivante : CATALANE D’APPROVISIONNEMENTS – BP 95417 – 66000 PERPIGNAN par lettre recommandée avec accusé de réception le jour même de la livraison ou au plus tard trois (3) jours ouvré suivant la livraison. 12-b : La réclamation consistera - soit en l’annulation de la commande et au remboursement des sommes déjà versées. – soit en l’échange des produits reconnus comme non conformes à la commande. Dans tous les cas, le remboursement ou l’échange ne sera effectué à la seule condition que le(s) produit(s) à échanger ou à rembourser soient retournés au Vendeur dans leur intégralité, sans aucune détérioration, dans leur emballage d’origine complet et intact, en parfait état de revente et en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : CATALANE D’APPROVISIONNEMENTS : Allée Paul Marquillanes – St Charles International- BP 95417-66000 PERPIGNAN. Tout produit abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Le Vendeur se réserve le droit d’examiner le ou les produits repris et par conséquence de reculer la date de remboursement ou d’échange. 12-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis à vis de l’Acheteur.

12-d Les frais d’envoi sont à la charge de la société CATALANE D’APPROVISIONNEMENTS, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour.
Article 13 : Garantie des produits
La garantie légale de conformité du bien au contrat (articles L. 211-1 à L.212-1 du code de la consommation) dont l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L.211-12)
La garantie légale de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil); le délai de prescription est de 2 ans à compter de la découverte.
La garantie contractuelle proposée par le Vendeur est de 2 ans à compter de la date de livraison.
Article 14 : Satisfait ou remboursé sous 14 jours - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits commandés pour exercer votre droit de rétractation auprès de Catalane d’Approvisionnements sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés; les frais de retour restent à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Adresse de retour : Les retours doivent faire l'objet d'un courrier préalable à info@toptoilet.fr L'adresse de retour sera alors confirmée au client.
Article 15 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 16 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 17 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 18 : Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 19 : Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité à la société Catalane d’Approvisionnements pour obtenir une solution à l’amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l’Acheteur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce de Perpignan (66).
Article 20 - Propriété intellectuelle
1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de Catalane d’Approvisionnements sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Catalane d’Approvisionnements ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de Catalane d’Approvisionnements est strictement interdite. 2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site Catalane d’Approvisionnements sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Article 21 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Catalane d’Approvisionnements intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. L’Acheteur peut écrire à la société Catalane d’Approvisionnements dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du Vendeur, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.