Politique de remboursement

Chez TOPTOILET, nous veillons à la satisfaction de nos clients. Conformément à la législation en vigueur et à nos Conditions Générales de Vente, voici les modalités applicables pour les retours et les remboursements.

1. Droit de rétractation (Satisfait ou Remboursé sous 14 jours)

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

  • ⚠️ Restriction importante (Produits d'hygiène - Loi Hamon) : Pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui ont été ouverts ou déballés. Seuls les produits renvoyés dans leur état d’origine (carton non ouvert) et complets (emballage scellé, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf seront acceptés.

  • Si le produit retourné est jugé non conforme (utilisé ou déballé), aucun remboursement ne sera effectué.

2. Procédure et modalités de retour

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez impérativement envoyer une demande par e-mail à : sav@toptoilet.fr.

Les conditions d'expédition dépendent du type de produit :

  • Kits et abattants : Retour exclusif en Colissimo Signature.

  • WC Suspendus et Monoblocs : Retour exclusif par transporteur. Le carton d’origine scellé doit IMPÉRATIVEMENT être serti ou parfaitement filmé sur une mini-palette 80x60cm. Aucun carton seul ne sera accepté.

  • Frais et assurance : Les frais de retour ainsi que l'assurance des produits auprès du transporteur (à hauteur de la valeur facturée) sont à votre charge.

3. Remboursement

Le remboursement (comprenant le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d’envoi initiaux) interviendra après réception et vérification de l’état conforme du produit dans nos ateliers.

4. Cas particuliers

  • Indisponibilité de produit : En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, celle-ci sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé (au plus tard dans les 30 jours).

  • Erreur de livraison ou non-conformité (du fait du Vendeur) : Si le colis comporte une erreur ou un produit manquant, vous devez formuler votre réclamation sous 3 jours ouvrés par lettre recommandée avec accusé de réception à TOPTOILET, 3 Rue du Thym – 66600 RIVESALTES. Le produit devra être retourné complet et intact en Colissimo Signature pour échange ou remboursement.